De nouveaux droits pour les étrangers

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) m’a interrogée, le 21 mai, et je lui ai répondu le 28 mai 2007. Je reprends dans plusieurs articles les points principaux de mes réponses. Dans ce deuxième article, je précise mes positions concernant les droits des étrangers. 

Les questions sont celles de la LDH.

Je suis favorable au droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

Je m'engage à refonder les politiques migratoires sur le respect de droits fondamentaux.

Je m'engage à faire abroger les lois des 26 novembre 2006 et du 24 juillet 2006.

Je suis prête à demander une reconstruction complète du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), fondée sur la restauration du droit d'asile et l’interdiction de toute mesure d'éloignement portant atteinte aux droits à la santé, à l'éducation et à une vie familiale paisible.

Je m'engage à demander la régularisation des sans papier selon des critères conformes aux exigences de la Convention européenne des Droits de l’Homme, de la Convention internationale des Droits de l'Enfant, ainsi que de la Constitution Française.

Je m'engage à défendre l'égal accès au travail pour tous les citoyens de l'Union européenne, sans discrimination vis à vis des ressortissants des nouveaux états membres.

Politique vis à vis des Roms installés dans notre département, en faveur de leur insertion, de leur emploi et de la scolarisation de leurs enfants 

J’exigerai l'application de la loi qui oblige chaque commune à mettre à la disposition des Roms un lieu d'accueil. Le moyen peut être le même que pour les 20 % de logements sociaux : élargir et accélérer les procédures de saisine des tribunaux administratifs, mettre en cause l'inaction de l'État en attaquant devant les tribunaux, le Préfet. On peut même proposer l’inéligibilité du maire pour le prochain mandat.